ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L'ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Published

17 June 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00390023-2025

Reference

2657962e-d11a-4599-b5ab-22a96803b770

Official source

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CPV codes

• 64121100Servicios de distribución postal
• 64121100Servicios de distribución postal

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales

Award criteria

• Quality — 1-Valeur technique et environnementale au vu du mémoire technique et environnemental justificatif
• Cost — 2-Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00390023-2025 · 17 June 2025
• OJS · 114/2025 · 17 June 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).

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