ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Published

14 January 2025

Submission deadline

17 February 2025, 17:00

Place of performance

Perpignan, FRJ15

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00024706-2025

Reference

54a6e0c8-5ca2-47bd-8003-fde0342e7d30

Official source

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CPV codes

• 71221000Servicios de arquitectura para edificios
• 71221000Servicios de arquitectura para edificios

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame des anges à Perpignan. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou Architecte de compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord

Official publications

• TED · 00024706-2025 · 14 January 2025
• OJS · 9/2025 · 14 January 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 February 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).

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