ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA SÉCURISATION DES PRINCIPAUX AXES ROUTIERS DÉPARTEMENTAUX

Published

13 June 2025

Submission deadline

16 July 2025, 17:00

Place of performance

Département Pyrénées-Orientales, FRJ15

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00381303-2025

Reference

274771c0-5ccb-48e2-ac1c-ae511de009b2

Official source

Official source

CPV codes

• 45233140Obras viales
• 45233140Obras viales

Description

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 1 500 000,00 euro(s)Maximum HT 6 000 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation de différents travaux de sécurisation sur le réseau routier départemental. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Official publications

• TED · 00381303-2025 · 13 June 2025
• OJS · 112/2025 · 13 June 2025

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The submission deadline is 16 July 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).

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