Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Montants et chiffres

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Lots (6)

Conditions de participation

• Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats…
• une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, - si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur…
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement,pour les courtiers, le mandat de la…
• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
• une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Publications officielles

• Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
  Publication: 27 août 2026
• Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles…
  Publication: 10 juillet 2026
• passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS
  Publication: 17 juin 2026
• Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa
  Publication: 10 avril 2026
• Collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et prestations de tri, évacuation et nettoyage des déchets sur le territoire de…
  Publication: 14 décembre 2025
• Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et…
  Publication: 9 décembre 2025
• Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de CUA
  Publication: 6 décembre 2025
• Fourniture de sacs translucides pour la collecte des ordures ménagères et des emballages pour la Communauté urbaine d'Alençon
  Publication: 3 décembre 2025
• Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
  Publication: 20 juillet 2025
• Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA
  Publication: 18 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins d… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE… — jusqu'au 16 novembre 2026
• MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE — jusqu'au 23 novembre 2026
• Assurance des dommages aux biens et risques annexes — jusqu'au 20 novembre 2026
• Marché d'assurances pour les besoins de la Ville — jusqu'au 26 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 190 700 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine d'Alençon (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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