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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA

Acheteur: Communauté urbaine d'Alençon

Publication
18 juillet 2025
Valeur estimée
3 600 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-81616
Référence
509cf967-a471-4f88-80cc-206374b57fd1

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre est conclu pour une première période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à la date indiquée dans ce dernier

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
VALOR POLE 72

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine d'Alençon (France).
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