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Basse-Normandie Orne
Clôturé France Services

passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS

Communauté urbaine d'Alençon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 septembre 2026. Valeur estimée : 2 190 700 €. Souscription de contrats d’assurances pour les membres du groupement (Ville, communauté urbaine, CCAS et CIAS d’Alençon) avec attribution distincte par lot et prestations réglées à prix forfaitaires couvrant notamment dommages aux biens, responsabilité et risques annexes, flotte automobile, risques statutaires du personnel, protection juridique des personnes physiques et dommages aux objets précieux, selon les lots listés et leurs périmètres locaux (Alençon).

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Montants et chiffres

2 190 700 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et risques annexes
Alencon, FRD13
66510000 Services d'assurance 1 100 000 €
2 Responsabilité et risques annexes
Alencon, FRD13
66510000 Services d'assurance 140 000 €
3 Flotte automobile et risques annexes
Alencon, FRD13
66510000 Services d'assurance 250 000 €
4 Risques statutaires du personnel
Alencon, FRD13
66510000 Services d'assurance 600 000 €
5 Protection juridique des personnes physiques
Alencon, FRD13
66510000 Services d'assurance 700 €
6 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon
Alencon, FRD13
66510000 Services d'assurance 100 000 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-59301 17 juin 2026
TED 413662-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 190 700 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine d'Alençon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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