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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE

Acheteur: Communauté de communes Terre d'Auge

Publication
1 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
6 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRD11
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-94207
Référence
900e4b99-48dd-4949-87aa-f8961966b5f5

Codes CPV

Description

La présente consultation est divisée en 6 lots.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRD11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
FRD11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRD11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
FRD11
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
FRD11
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
6 Assurance des prestations statutaires
FRD11
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terre d'Auge (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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