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Basse-Normandie Calvados
Clôturé France Services

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE

Communauté de communes Terre d'Auge

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2026. Cette procédure est divisée en 6 lots couvrant l’assurance des dommages et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et élus, et prestations statutaires; pas d’indication sur volumes, superficies, fréquences, lieux, livrables ou plannings.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

La présente consultation est divisée en 6 lots.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRD11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
FRD11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRD11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
FRD11
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
FRD11
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
6 Assurance des prestations statutaires
FRD11
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix—
QualitéValeur technique (voir sous critères dans le RC)—
QualitéAccompagnement technique - prévention (Voir sous-critères dans le RC)—
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)—
QualitéValeur technique—
QualitéAccompagnement technique (voir sous-critères dans le RC)—
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-94207 1 octobre 2026
TED 674795-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terre d'Auge (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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