SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE
Communauté de communes Terre d'Auge
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2026. Cette procédure est divisée en 6 lots couvrant l’assurance des dommages et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et élus, et prestations statutaires; pas d’indication sur volumes, superficies, fréquences, lieux, livrables ou plannings.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est divisée en 6 lots.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique (voir sous critères dans le RC) | — |
| Qualité | Accompagnement technique - prévention (Voir sous-critères dans le RC) | — |
| Qualité | Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC) | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Accompagnement technique (voir sous-critères dans le RC) | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale des entreprises (voir sous-critères dans le RC) | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terre d'Auge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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