Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Acheteur: Communauté de communes Terre d'Auge
- Publication
- 17 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 octobre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 700 000 €
- Lieu d'exécution
- FRD11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-102440
- Référence
- 029f73b6-c4d4-4c66-bdc7-3f87736e6cb8
Codes CPV
- 90714400Servicios de auditoría medioambiental de actividades específicas
Description
Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
Critères d'attribution
- Coût — Prix
- Qualité — Valeur technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-102440 · 17 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terre d'Auge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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