Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Publication

17 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

20 octobre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Pont-l'Évêque, FRD11

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-102472

Référence

91eaa73e-3ed1-43b1-89dc-b4433b0567bf

Codes CPV

• 90714400Servicios de auditoría medioambiental de actividades específicas

Description

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-102472 · 17 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terre d'Auge (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.