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Basse-Normandie Calvados
Clôturé France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.

Ville D'Hérouville Saint-Clair

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2026. Valeur estimée : 600 000 €. Prestation d’assurance « risques statutaires du personnel » couvrant les garanties et garanties associées pour l’ensemble du personnel de la Ville, avec gestion du risque et des sinistres, sans précision sur volumes, plafonds, périmètre ou livrables.

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Montants et chiffres

600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR. Assurance « Risques statutaires du personnel » -

Conditions d'exécution

  • La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-95301 4 octobre 2026
TED 685026-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville D'Hérouville Saint-Clair (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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