Services de transports scolaires de Terre de Provence
Terre de Provence Agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2025. Valeur estimée : 12 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée ainsi : - Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté aux lignes : 20 % - Age moyen du parc des véhicules affectés à la ligne : 20 % à partir du… | 20% |
| Prix | Prix de la prestation apprécié selon le montant total du DQE | — |
Conditions de participation
- Inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des transports
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en…
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
Modifications
- Au lieu de "date limite de demande d'informations complémentaires : 21/03/2025 à 12h00", il faut lire : "date limite de demande d'informations complémentaires…
- Au lieu de "date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12h00" , il faut lire "date limite de remise des offres : 30/04/2025 à 12h00".
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-33783 | 27 mars 2025 |
| TED | 196997-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Terre de Provence Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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