GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
Acheteur: Terre de Provence Agglomération
- Publication
- 5 juin 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-55832
Codes CPV
- 72310000Services de traitement de données
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Terre de Provence Agglomération - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - sans minimum, - 40 000 euro(s) HT / an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD). Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Informations pratiques
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CYRIL BUSO | — | 28 mai 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-55832 · 5 juin 2026
- BOAMP · 26-55832 · 5 juin 2026
- BOAMP · 26-29484
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Terre de Provence Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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