GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
Terre de Provence Agglomération
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Terre de Provence Agglomération - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : sans minimum et avec maximum de 40 000 euro(s) HT par an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-27044 | 16 mars 2026 |
| BOAMP | 26-27044 | 16 mars 2026 |
| BOAMP | 26-9515 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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