Prestations de géomètre topographe
Acheteur: Terre de Provence Agglomération
- Publication
- 21 mai 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-57359
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Terre de Provence Agglomération (13) - Objet du marché : Ce marché est la relance d'un marché précédemment déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (marché n° 2024M20-TVX). Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Prestations de géomètre expert : sans minimum - 15 000 euros HT maximum par an. Lot 2 : Prestations de topographie : sans minimum - 30 000 euros HT maximum par an. Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-57359 · 21 mai 2025
- BOAMP · 25-57359 · 21 mai 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Terre de Provence Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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