Services de transports scolaires de Terre de Provence
Référence d53ae229-16f9-4a74-abe8-a1e1437a1a4f · Terre de Provence Agglomération
Attribué à RUBAN BLEUS PASTOURET pour 12 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix de la prestation apprécié selon le montant total du DQE | — |
| Qualité | Valeur technique décomposée ainsi : - Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté aux lignes : 20 % - Age moyen du parc des véhicules affectés à la ligne : 20 % à partir du… | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| RUBAN BLEUS PASTOURET | 12 000 000 € | 16 juin 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-73571 | 2 juillet 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 973 656 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Terre de Provence Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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