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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Services de transports scolaires de Terre de Provence

Acheteur: Terre de Provence Agglomération

Publication
9 février 2025
Date limite de dépôt des offres
31 mars 2025, 12:00
Valeur estimée
12 000 000 €
Lieu d'exécution
Eyragues, FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-14767
Référence
801c5c29-3d62-4c79-a4af-650c598e4933

Codes CPV

Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Terre de Provence Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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