Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 octobre 2026. Souscription des contrats d'assurances couvrant les dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile, risques statutaires et cyber-risques, pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol, couvrant 5 lots distincts et leurs périmètres respectifs.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : services d'assurances dommages aux biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Lot 2 : service d'assurance responsabilité civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 : service d'assurance flotte automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 : service d'assurance risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 5 | Lot 5 : service d'assurance cyber risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Conditions de participation
- Les exclusions de plein droit c'est à dire que l'acheteur public doit exclure de la procédure les candidats qui se trouvent dans l'une de ces situations :…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Piémont Cévenol (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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