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Clôturé France Services

Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), des Plans Communaux de Sauvegarde et autres documents d'information préventive sur le territoire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n79ZsJtP6A - Objet du marché : Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention des risques et de protection des populations, la Communauté de Communes du Piémont Cévenol souhaite structurer et renforcer les dispositifs de gestion de crise à l'échelle de son territoire. À ce titre, elle engage la présente consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), ainsi que des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et des documents d'information préventive associés. Ce marché s'inscrit dans une démarche collective. Il fait en effet l'objet d'un groupement de commandes réunissant la communauté de communes et les communes membres intéressées, afin de mutualiser les moyens, harmoniser les pratiques et garantir une cohérence d'ensemble. La Communauté de Communes du Piémont Cévenol en assure le rôle de coordonnateur et de mandataire principal. - Durée du marché : 12 - L'avis imp…

Conditions de participation

  • Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-78427 6 août 2026
BOAMP 26-78427 6 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Piémont Cévenol (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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