Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Acheteur: Mairie De Pont-Saint-Esprit
- Publication
- 7 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 17 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- FRJ12 - Gard, Mairie de Pont-Saint-Esprit 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-97063
Codes CPV
- 71356400Services de planification technique
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Pont-Saint-Esprit - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885668 - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-97063 · 7 octobre 2026
- BOAMP · 26-97063 · 7 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie De Pont-Saint-Esprit (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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