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Etude de caractérisation de l'aléa ruissellement et propositions de travaux de protection

Acheteur: Mairie De Pont-Saint-Esprit

Publication
4 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
3 décembre 2025
Lieu d'exécution
Ensemble du territoire communal 30130 - Pont-Saint-Esprit
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-122684

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Pont-Saint-Esprit - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1733900 - Objet du marché : Afin de pouvoir protéger la population, les biens et prendre en compte les risques dans l'urbanisme, la commune de Pont-Saint-Esprit a pour objectifs de caractériser le risque inondation par ruissellement, sur l'ensemble du territoire communal, de proposer un zonage réglementaire à intégrer dans le PLU et de proposer des mesures de réduction du risque. Cette étude, découlant de l'action 1.11 - Améliorer la connaissance du risque d'inondation par ruissellement du PAPI3 Cèze, subventionnée par le conseil régional et l'Etat, devra se conformer aux prescriptions du cahier des charges « PAPI 3 2021 » et à la doctrine départementale sur la prise en compte des risques dans l'urbanisme de 2018 validée par le préfet. Elle devra également répondre aux attentes concernant les études de qualification de l'aléa ruissellement par modélisation hydraulique et d'exondement réalisées en vertu de la doctrine départementale du Gard - Durée du marché : 22 Informat…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie De Pont-Saint-Esprit (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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