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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation des formalités de publicités légales pour les enquêtes publiques

Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'objet de la consultation est la passation d'un marché public concernant la réalisation des formalités de publicités légales pour les enquêtes publiques.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritère 2 : Le prix noté sur 50 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires.—
QualitéCritère 1 : Le mémoire technique, critère noté sur 50 points : La notation est décomposée en 5 sous-critères : - Sous critère n° 1 : Compréhension des enjeux du marché et connaissance du territoire,…—

Conditions de participation

  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration…
  • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-21545 22 février 2024
TED 30659-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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