Renseignements juridiques
Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des établissements hospitaliers
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2026. Cette consultation vise à fournir des renseignements juridiques personnalisés et pertinents pour les bénéficiaires du C.G.O.S, limités au stade de l’information ponctuelle.
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Montants et chiffres
Description
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Publications officielles
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- Travaux d'aménagement CVC de la délégation régionale Normandie du C.G.O.S Publication: 17 août 2025
- Travaux d'aménagement de la délégation régionale Nouvelle Aquitaine du C.G.O.S Publication: 17 août 2025
- Travaux d'aménagement de la délégation régionale Normandie du C.G.O.S Publication: 24 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des établissements hospitaliers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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