Renseignements juridiques
Acheteur: Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des établissements hospitaliers
- Publication
- 27 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 27 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-93058
- Référence
- ea7c853f-20a1-487a-834d-df0a4ff1722f
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
Description
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-93058 · 27 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des établissements hospitaliers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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