Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
Référence BOAMP-26-93134 · Commune nouvelle de Saint-Denis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2026. Valeur estimée : 620 000 €. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur 4 lots (Aides aux victimes; Droit des étrangers; Droit de la Consommation et surendettement; Consultation généraliste par un avocat) avec période initiale 2027 (Lot 1–3 jusqu’au 31/12/2027; Lot 4 du 01/09/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois annuellement et montant minimum/maximum annuel par lot, sans détails opérationnels supplémentaires.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : VILLE DE SAINT-DENIS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr - Objet du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une première période courant du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 s'agissant des lots 1, 2 et 3, et du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027 pour le lot 4. Il est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, chacune d'une durée d'un an. La consultation est décomposé en 4 lots, et sera conclu avec minimum et un maximum annuel par lot suivants : Lot n°1 Aides aux victimes Lot n°2 Droit des étrangers Lot n°3 Droit de la Consommation et surendettement Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il n'est pas prévu d'options ni de variantes. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 Aides aux victimes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successi…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Aides aux victimes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 120 000 € |
| 2 | Lot n°2-Droit des étrangers Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou la date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 260 000 € |
| 3 | Lot n°3 -Droit de la Consommation et surendettement Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 120 000 € |
| 4 | Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 120 000 € |
Conditions de participation
- Critères de sélection des candidatures : Qualifications professionnelles : *Pour les lots 1,2 et 3 les professionnels affectés aux permanences doivent être…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-93134 | 27 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 620 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune nouvelle de Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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