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Clôturé France ServicesAccord-cadre

REALISATION DE L'AUTOSURVEILLANCE (BILANS 24 H) DES STATIONS D'EPURATION D'UNE CAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 500EH DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Département du Doubs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025. Valeur estimée : 82 000 €.

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Montants et chiffres

82 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. 3 lots / par secteur géographique Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée du marché : 2 ans à compter de la notification du marché

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communauté de communes des deux vallées vertes et du Doubs Baumois
Besancon Cedex, FRC21
90733000 Services liés à la pollution de l'eau 22 000 €
2 Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communautés de communes du Pays de Maîche, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Sancey-Belleherbe, d'Altitude 800 et du Plateau du Russey
Besancon Cedex, FRC21
90733000 Services liés à la pollution de l'eau 23 000 €
3 Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communautés de communes Loue-Lison et du Val Marnésien
Besancon Cedex, FRC21
90733000 Services liés à la pollution de l'eau 37 000 €

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-28184 14 mars 2025
TED 166158-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 82 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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