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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 octobre 2026. Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV dans le cadre d’un marché-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 700 000 EUR HT sur toute la durée, commandes émanant au fur et à mesure des besoins.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations—
QualitéValeur technique—
QualitéEnvironnement—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-93513 30 septembre 2026
TED 671647-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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