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Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations

Acheteur: Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Publication
2 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
30 octobre 2026
Lieu d'exécution
FRC24 - Territoire de Belfort
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-95334

Codes CPV

Description

Entretien des installations d'assainissement non collectif et vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public, avec séparation en lots et prix unitaires, durée de 12 mois renouvelable, et utilisation de bons de commande pour chaque lot.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Belfort - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif - 02 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Grand Belfort (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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