Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations
Référence BOAMP-26-95334 · Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2026. Entretien des installations d'assainissement non collectif et vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public, avec séparation en lots et prix unitaires, durée de 12 mois renouvelable, et utilisation de bons de commande pour chaque lot.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Belfort - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif - 02 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 01 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif | 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques | 220 000 € |
| 2 | 02 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public | 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques | 100 000 € |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-95334 | 2 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Grand Belfort (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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