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Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur

Acheteur: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

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Publication
12 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
1 septembre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
Mauguio, FRJ13
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-78987
Référence
1462ac31-3129-4dbe-8943-8b855553c52e

Codes CPV

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
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