PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Arles - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1666900 - Objet du marché : Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services avec un maximum de 2 attributaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période comme suit : LOT 1 : 13000 euro(s) HT LOT 2 : 6500 euro(s) HT LOT 3 : 13000 euro(s) HT LOT 4 : 6500 euro(s) HT Voir détails à l'article 1.3 du CCAP - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : droit de la fonction publique territoriale : gestion Rh - 2 : droit administratif général - 3 : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit immobilier public - 4 : droit de la commande publique - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | « Valeur Technique » | 65% |
| — | « Prix » | 35% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : - L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des…
- Chiffre d'affaires annuel général : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,…
- Références sur des services spécifiés : - Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. (les avocats peuvent…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-70455 | 23 juin 2025 |
| BOAMP | 25-70455 | 23 juin 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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