PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Arles - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1726801 - Objet du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Cette consultation fait suite à la résiliation des deux précédents marchés conclus dont le dernier, en cours d'exécution au lancement de la présente consultation, prendra fin le 31 décembre 2025. Le nouveau marché doit prendre le relais dès le 1er janvier 2026. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1er janvier. Une prestation supplémentaire à réponse obligatoire est prévue pour l'assurance protection juridique des agents. Le candidat doit indiquer, distinctement de l'offre de base (=assurance élus), le montant de la prime correspondante et les conditions d'assurance. Pas…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-117382 | 21 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-117382 | 21 octobre 2025 |
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Précédents et suivants de Ville d'Arles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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