PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION
Attribué à Cabinet Bardon & De Fay Avocats associés Selarl et 6 autres.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Arles - Objet du marché : Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services avec un maximum de 2 attributaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période comme suit : LOT 1 : 13000 euro(s) HT LOT 2 : 6500 euro(s) HT LOT 3 : 13000 euro(s) HT LOT 4 : 6500 euro(s) HT Voir détails à l'article 1.3 du CCAP Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | « Valeur Technique » | 65% |
| — | « Prix » | 35% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | Cabinet Bardon & De Fay Avocats associés Selarl | 52 000 € | 25 novembre 2025 |
| 1 | Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters & Associes Scp Sensei Avocats | 52 000 € | 25 novembre 2025 |
| 3 | Guimet & Associes Selarl | 52 000 € | 25 novembre 2025 |
| 3 | Landot & Associes Selarl | 52 000 € | 25 novembre 2025 |
| 4 | Rhd Avocats Selarl | 26 000 € | 25 novembre 2025 |
| 4 | Groupement Julien Bosquet/B. Mounier/Am. Halpern | 26 000 € | 25 novembre 2025 |
| 2 | Territoires Avocats Selarl - Margall-D'Albenas | 26 000 € | 27 novembre 2025 |
| 2 | Rhd Avocats Selarl | 26 000 € | 27 novembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-898 | 6 janvier 2026 |
| BOAMP | 26-898 | 6 janvier 2026 |
| BOAMP | 25-70455 | — |
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Précédents et suivants de Ville d'Arles
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
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