Prestations Juridiques, De Conseil, D'Assistance, D'Information Et De Formation
Acheteur: Ville d'Arles
- Publication
- 6 janvier 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-898
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville d'Arles</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services avec un maximum de 2 attributaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période comme suit : LOT 1 : 13000 euro(s) HT LOT 2 : 6500 euro(s) HT LOT 3 : 13000 euro(s) HT LOT 4 : 6500 euro(s) HT Voir détails à l'article 1.3 du CCAP</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
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