Prestations de services d'assurance
Communauté de Communes Terre de Camargue
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2024.
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommage aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Parc automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-78778 | 7 juillet 2024 |
| TED | 405820-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Terre de Camargue (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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