Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Communauté de Communes Terre de Camargue
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1513140 - Objet du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Des Installations Electriques. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les vérifications électriques à effectuer sont celles obligatoires pour les établissements soumis au code du travail (décret du 14/11/1998 et arrêtés d'application) ainsi que celles obligatoires pour les établissements soumis à la réglementation des Erp (règlement de sécurité art. El18 Arrêté du 25/06/80, Arrêté du 19…
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94323 | 12 août 2024 |
| BOAMP | 24-94323 | 12 août 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Terre de Camargue (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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