Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

Publication

12 août 2024

Date limite de dépôt des offres

16 septembre 2024

Lieu d'exécution

13 Rue du port 30220 - AIGUES-MORTES

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-94323

Codes CPV

• 71315400Servicios de inspección de edificios

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1513140 - Objet du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Des Installations Electriques. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les vérifications électriques à effectuer sont celles obligatoires pour les établissements soumis au code du travail (décret du 14/11/1998 et arrêtés d'application) ainsi que celles obligatoires pour les établissements soumis à la réglementation des Erp (règlement de sécurité art. El18 Arrêté du 25/06/80, Arrêté du 19…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-94323 · 12 août 2024
• BOAMP · 24-94323 · 12 août 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Terre de Camargue (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.