Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Communauté de Communes Terre de Camargue
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies aux cahiers des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- une lettre de candidature (sur papier libre, Dume ou Dc1 ) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en…
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations décrites dans le Cctp y compris sur la clause de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-91424 | 4 août 2024 |
| TED | 469396-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Terre de Camargue (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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