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Provence-Alpes-Côte d’AzurBouches-du-Rhône
Ouvert France Services

Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Ouvert jusqu'au 7 décembre 2026, pour 3 125 000 €.

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Montants et chiffres

3 125 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
MARSEILLE, FRL04
66110000 Services bancaires 1 670 000 €
2 Services bancaires périmètre 2
Marseille, FRL04
66110000 Services bancaires 1 455 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation39%
QualitéConfère à l'article 8-2 du RC39%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation35%
Prixconfère article 8-2 du Règlement de consultation15%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation7%
QualitéConfère l'article 8-2 du RC7%
QualitéConfère l'article 8-2 du RC4%

Conditions de participation

  • Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-107208 5 novembre 2026
TED 770683-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 125 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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