Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Ouvert jusqu'au 7 décembre 2026, pour 3 125 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit | 66110000 Services bancaires | 1 670 000 € |
| 2 | Services bancaires périmètre 2 | 66110000 Services bancaires | 1 455 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | confère article 8-2 du Règlement de consultation | 39% |
| Qualité | Confère à l'article 8-2 du RC | 39% |
| Qualité | confère article 8-2 du Règlement de consultation | 35% |
| Prix | confère article 8-2 du Règlement de consultation | 15% |
| Qualité | confère article 8-2 du Règlement de consultation | 7% |
| Qualité | Confère l'article 8-2 du RC | 7% |
| Qualité | Confère l'article 8-2 du RC | 4% |
Conditions de participation
- Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 125 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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