Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Acheteur: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
- Publication
- 10 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 6 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-46744
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2997143?orgAcronyme=s7h" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2997143?orgAcronyme=s7h - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2997143?orgAcronyme=s7h</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.</li> <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li> <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul> <li>1- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) (France).
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