Clôturé France Services

Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Acheteur: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juillet 2026.

Publication: 10 mai 2026
Date limite de dépôt des offres: 6 juillet 2026
Lieu d'exécution: PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
Procédure: Procédure ouverte
Documents: 1
Numéro d'avis: FR-26-46744

Codes CPV

79100000Services juridiques

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2997143?orgAcronyme=s7h - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. - 2- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. - 3- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. - 4- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. - 5- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance…

Critères d'attribution

· 70% — aleur technique appréciée au regard de la qualité des réponses sur le cadre de réponse technique sur les points suivants
· 60% — aleur technique appréciée au regard de la qualité des réponses sur le cadre de réponse technique sur les points suivants
· 40% — PRIX
· 30% — PRIX

Publications officielles

BOAMP · FR-26-46744 · 10 mai 2026
BOAMP · 26-46744 · 10 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?: Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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