Prestations de service d'assurances
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juin 2025.
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance flotte automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance des cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Inscription à un registre professionnel pertinent : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-47538 | 27 avril 2025 |
| TED | 276568-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bièvre Isère (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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