El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceParis
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de permanence téléphonique d'écoute et d'assistance psychologique pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

Conseil National de l'Ordre des Médecins

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

1
Lots

Description

En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 70 000 euro(s) TTC par an

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Références des…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le service voulu par le CNOM est basé sur l'intervention de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-33886 27 mars 2025
TED 197554-2025 —

Autres marchés de Conseil National de l'Ordre des Médecins

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Conseil National de l'Ordre des Médecins

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil National de l'Ordre des Médecins (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.