Logistique du lieu d'accueil et la prestation traiteur des Assemblées Générales de l'Ordre des médecins
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2024. Valeur estimée : 250 000 €.
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Montants et chiffres
Description
En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 400 000 euro(s) TTC par an. L'accord-cadre est dit multi-attributaire. Trois candidats maximums seront retenus en tant que Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du CNOM, sur le fondement des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent accord cadre étant des services sociaux au sens du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3° de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Agréments et autorisations relatifs à un établissement recevant du public et à une prestation traiteur
Publications officielles
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Précédents et suivants de Conseil National de l'Ordre des Médecins
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil National de l'Ordre des Médecins (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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