Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommage aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilités | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Individuelle accidents - Rapatriement | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil National de l'Ordre des Médecins (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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