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Prestation globale d'impression et de livraison des caducées et cartes d'inscription pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

Conseil National de l'Ordre des Médecins

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025. Valeur estimée : 150 000 €.

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Montants et chiffres

150 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du…
  • Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-32710 23 mars 2025
TED 191054-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil National de l'Ordre des Médecins (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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