Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS
Attribué à ELLISPHERE et 1 autre.
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Montants et chiffres
4
Lots
3
Offres reçues
Description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales. Le présent marché est alloti comme suit : ? Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger ; ? Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national | 72500000 Services informatiques | — |
| 2 | Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national | 72500000 Services informatiques | — |
| 3 | Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger | 72500000 Services informatiques | — |
| 4 | Prestations de fourniture d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe. | 72500000 Services informatiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base prix global et forfaitaire pour la durée du marché. | 40% |
| Prix | Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché. | 40% |
| Prix | 2. Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché. | 40% |
| Qualité | Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier (40%) 2ème sous-critère : L'organisation… | — |
| Qualité | Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40%) 2ème… | — |
| Qualité | Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20%) 2ème sous-critère : Les… | — |
| Qualité | Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le périmètre couvert (40%) 2ème sous-critère : Le contenu de la prestation (20%) 3ème sous-critère : Les solutions techniques proposées… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ELLISPHERE | — | 3 | 17 avril 2024 |
| 2 | INFOLEGALE | — | 3 | 17 avril 2024 |
| 3 | — | — | — | |
| 4 | ELLISPHERE | — | 3 | 17 avril 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-7177 | 22 janvier 2025 |
| TED | 44158-2025 | — |
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