Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS
Acheteur: ACOSS (Caisse nationale)
- Publication
- 22 janvier 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-7177
- Référence
- 4d278137-0060-4502-acf1-f455fdccb06a
Codes CPV
- 72500000Servicios informáticos
Description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales. Le présent marché est alloti comme suit : ? Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger ; ? Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national | 72500000 Servicios informáticos | — |
| 2 | Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national | 72500000 Servicios informáticos | — |
| 3 | Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger | 72500000 Servicios informáticos | — |
| 4 | Prestations de fourniture d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe. | 72500000 Servicios informáticos | — |
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base prix global et forfaitaire pour la durée du marché.
- Qualité — Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier (40%) 2ème sous-critère : L'organisation…
- Prix — Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.
- Prix — Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.
- Qualité — Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40%) 2ème…
- Qualité — Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20%) 2ème sous-critère : Les…
- Prix — 2. Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.
- Qualité — Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le périmètre couvert (40%) 2ème sous-critère : Le contenu de la prestation (20%) 3ème sous-critère : Les solutions techniques proposées…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ELLISPHERE | — | — |
| ELLISPHERE | — | — |
| INFOLEGALE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-7177 · 22 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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