PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES - LOT 2 - droit de l'urbanisme et foncier - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
Acheteur: Commune de La Plagne Tarentaise
- Publication
- 20 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 4 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- Mairie - Place Charles de Gaulle 73216 - AIME LA PLAGNE CEDEX
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-117015
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724363 - Objet du marché : Les prestations de conseils et d'assistance concernent les domaines juridiques suivants : o Urbanisme règlementaire : demandes d'autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, loi montagne (conventions d'aménagement touristique…) … ; o Urbanisme opérationnel : procédures d'aménagement (ZAC…) o PLU (élaboration du PLU unique, adaptations du PLU). o Procédures foncières : acquisitions, cessions, expropriations (phases administratives et judiciaires), préemption, … ; Accord- cadre dans les limites de commandes annuelles suivantes : - sans minimum ; - avec maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère période). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites - Durée du marché : 9 - Renseignements relatifs aux lots : - 2 : Droit de l'urbanisme et foncier Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-117015 · 20 octobre 2025
- BOAMP · 25-117015 · 20 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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