PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES - LOT 2 - droit de l'urbanisme et foncier - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724363 - Objet du marché : Les prestations de conseils et d'assistance concernent les domaines juridiques suivants : o Urbanisme règlementaire : demandes d'autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, loi montagne (conventions d'aménagement touristique…) … ; o Urbanisme opérationnel : procédures d'aménagement (ZAC…) o PLU (élaboration du PLU unique, adaptations du PLU). o Procédures foncières : acquisitions, cessions, expropriations (phases administratives et judiciaires), préemption, … ; Accord- cadre dans les limites de commandes annuelles suivantes : - sans minimum ; - avec maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère période). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites - Durée du marché : 9 - Renseignements relatifs aux lots : - 2 : Droit de l'urbanisme et foncier Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Location d'un porte-outils équipé d'une fraise à neige
  Publication: 22 octobre 2026
• Location et entretien d'une chargeuse équipée pour la viabilité hivernale
  Publication: 27 juillet 2026
• Travaux de renouvellement, d'extension et de maintenance de l'éclairage public
  Publication: 2 juillet 2026
• Travaux de renouvellement, d'extension et de maintenance de l'éclairage public
  Publication: 12 juin 2026
• Travaux de renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable de La Côte d'Aime, sur la commune de La Plagne Tarentaise, entre le Pont…
  Publication: 27 mai 2026
• Travaux de reprise d'un glissement de terrain et de sécurisation des canalisations enterrées EU et EP près du hameau de Montorlin, sur la…
  Publication: 19 mai 2026
• GESTION DES SALLES DE CINEMAS DE LA PLAGNE TARENTAISE
  Publication: 7 mai 2026
• Travaux de renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable de La Côte d'Aime, sur la commune de La Plagne Tarentaise, entre le Pont…
  Publication: 14 avril 2026
• Fourniture et livraison d'un tracteur d'occasion équipé d'une épareuse
  Publication: 14 avril 2026
• Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise
  Publication: 11 février 2026

Précédents et suivants de Commune de La Plagne Tarentaise

• Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du… — 22 décembre 2025
• Campagne de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet d'aménagement d'une déviation du Bourg de Mâcot, sur la commune de La… — 19 novembre 2025
• Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise — 7 novembre 2025
• Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du… — 9 octobre 2025
• Travaux de réaménagement de la Place du Carreau, dans la station des Coches, sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise — 9 septembre 2025
• PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES — 16 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• Conception et impression du journal d'arrondissement de la mairie du 1e arrondissement de Lyon — jusqu'au 4 novembre 2026
• Location d'équipements et prestations associées nécessaires aux manifestations organisées par la ville — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVE… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des syst… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Gardiennage de divers sites du Grand Annecy — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand pour le salon du MIPIM (Marché International des Pro… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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