Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du bourg de Mâcot, sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise
Acheteur: Commune de La Plagne Tarentaise
- Publication
- 9 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 31 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- Territoire de la commune de La Plagne Tarentaise 73210 - La Plagne Tarentaise
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-112411
Codes CPV
- 71356200Servicios de asistencia técnica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1691890 - Objet du marché : Consistance des prestations : La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières permettant à la commune de maitriser les parcelles situées sur les emprises de l'aménagement : 1/ Les négociations foncières amiables auprès des propriétaires concernés, jusqu'à la signature des actes de vente, 2/ L'acquisition des parcelles restantes par voie d'expropriation dont a) la phase administrative (élaboration de l'état parcellaire hypothécaire, élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de l'enquête), b) la phase judiciaire (arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, jugement indemnitaire) Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Charges et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le marché se présente sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, d'une durée de 4 ans. Il ne comporte pas d'engagement minimum, mais un montant maximum fixé pour l'ensem…
Critères d'attribution
- · 60% — Valeur technique de l'offre
- · 40% — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-112411 · 9 octobre 2025
- BOAMP · 25-112411 · 9 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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