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Clôturé France Services

PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES

Commune de La Plagne Tarentaise

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 août 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1678272 - Objet du marché : Les prestations de conseils et d'assistance concernent les domaines juridiques suivants : Accord cadre ayant pour objet de fournir à la Commune de La Plagne Tarentaise les services d'avocats spécialisés en droit public et en droit des collectivités territoriales mais également en droit des baux privés (baux commerciaux, d'habitation, ruraux…), permettant de conseiller le Pouvoir Adjudicateur en dehors de tout contentieux, pour les montants suivants : Lot 1 : Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales - sans minimum ; - avec maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère année). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites. Lot 2 : Droit de l'urbanisme, foncier, aménagement et droit de l'environnement - sans minimum ; - avec maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère année). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites - Durée du…

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-80920 16 juillet 2025
BOAMP 25-80920 16 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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