PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
Acheteur: Commune de La Plagne Tarentaise
- Publication
- 16 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 25 août 2025
- Lieu d'exécution
- Mairie 73210 - La Plagne Tarentaise
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-80920
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1678272 - Objet du marché : Les prestations de conseils et d'assistance concernent les domaines juridiques suivants : Accord cadre ayant pour objet de fournir à la Commune de La Plagne Tarentaise les services d'avocats spécialisés en droit public et en droit des collectivités territoriales mais également en droit des baux privés (baux commerciaux, d'habitation, ruraux…), permettant de conseiller le Pouvoir Adjudicateur en dehors de tout contentieux, pour les montants suivants : Lot 1 : Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales - sans minimum ; - avec maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère année). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites. Lot 2 : Droit de l'urbanisme, foncier, aménagement et droit de l'environnement - sans minimum ; - avec maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère année). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites - Durée du…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-80920 · 16 juillet 2025
- BOAMP · 25-80920 · 16 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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