Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de Dup pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du bourg de Mâcot, sur le territoire de la commu
Acheteur: Commune de La Plagne Tarentaise
- Publication
- 22 décembre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-141137
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise - Objet du marché : Consistance des prestations : La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières permettant à la commune de maitriser les parcelles situées sur les emprises de l'aménagement : 1/ Les négociations foncières amiables auprès des propriétaires concernés, jusqu'à la signature des actes de vente, 2/ L'acquisition des parcelles restantes par voie d'expropriation dont a) la phase administrative (élaboration de l'état parcellaire hypothécaire, élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de l'enquête), b) la phase judiciaire (arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, jugement indemnitaire) Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Charges et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le marché se présente sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, d'une durée de 4 ans. Il ne comporte pas d'engagement minimum, mais un montant maximum fixé pour l'ensemble de sa durée à 220 000,00 euro(s) HT Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-141137 · 22 décembre 2025
- BOAMP · 25-141137 · 22 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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