Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du bourg de Mâcot, sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise - Objet du marché : Consistance des prestations : La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières permettant à la commune de maitriser les parcelles situées sur les emprises de l'aménagement : 1/ Les négociations foncières amiables auprès des propriétaires concernés, jusqu'à la signature des actes de vente, 2/ L'acquisition des parcelles restantes par voie d'expropriation dont a) la phase administrative (élaboration de l'état parcellaire hypothécaire, élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de l'enquête), b) la phase judiciaire (arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, jugement indemnitaire) Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Charges et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le marché se présente sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, d'une durée de 4 ans. Il ne comporte pas d'engagement minimum, mais un montant maximum fixé pour l'ensemble de sa durée à 220 000,00 euro(s) HT Informations pratiques

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Location d'un porte-outils équipé d'une fraise à neige
  Publication: 22 octobre 2026
• Location et entretien d'une chargeuse équipée pour la viabilité hivernale
  Publication: 27 juillet 2026
• Travaux de renouvellement, d'extension et de maintenance de l'éclairage public
  Publication: 2 juillet 2026
• Travaux de renouvellement, d'extension et de maintenance de l'éclairage public
  Publication: 12 juin 2026
• Travaux de renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable de La Côte d'Aime, sur la commune de La Plagne Tarentaise, entre le Pont…
  Publication: 27 mai 2026
• Travaux de reprise d'un glissement de terrain et de sécurisation des canalisations enterrées EU et EP près du hameau de Montorlin, sur la…
  Publication: 19 mai 2026
• GESTION DES SALLES DE CINEMAS DE LA PLAGNE TARENTAISE
  Publication: 7 mai 2026
• Travaux de renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable de La Côte d'Aime, sur la commune de La Plagne Tarentaise, entre le Pont…
  Publication: 14 avril 2026
• Fourniture et livraison d'un tracteur d'occasion équipé d'une épareuse
  Publication: 14 avril 2026
• Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise
  Publication: 11 février 2026

Précédents et suivants de Commune de La Plagne Tarentaise

• Travaux de reprise d'un glissement de terrain et de sécurisation des canalisations enterrées EU et EP près du hameau de Montorlin, sur la… — 10 février 2026
• Campagne de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet d'aménagement d'une déviation du Bourg de Mâcot, sur la commune de La… — 12 janvier 2026
• Campagne de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet d'aménagement d'une déviation du Bourg de Mâcot, sur la commune de La… — 19 novembre 2025
• Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise — 7 novembre 2025
• PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES - LOT 2 - droit de l'urbanisme et foncier - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE — 20 octobre 2025
• Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du… — 9 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

• Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Contrôles et maintenance des Points d'Eau Incendie (PEI) - 2 lots — jusqu'au 16 novembre 2026
• Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources g… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de b… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse — jusqu'au 1 décembre 2026
• Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).

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