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Attribué France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE TROYES ET DU CMAS DE TROYES-.

Commune de Troyes

Attribué à SMACL Assurances et 2 autres.

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Montants et chiffres

3
Lots
4
Offres reçues

Description

La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des prestations d’assurances. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 5 lots. LOT N° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour le Ville de TROYES LOT N° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 5 : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » pour la Ville de TROYES : Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par march…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance « Responsabilité et risques annexes » 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
3 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prix Tarification : Note sur 10, coefficient de pondération de 40 %40%
Qualité Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :Note sur 10, coefficient de—
Qualité Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
BEAH 56 648 € 2 18 décembre 2024
2
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
SMACL Assurances 191 956 € 1 18 décembre 2024
3
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou…
DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST 17 389 € 4 18 avril 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-145682 31 décembre 2024
TED 799768-2024 —

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