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Clôturé France Services

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes-.

Commune de Troyes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 janvier 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34285 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la mise en place de campagnes de capture et de stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes. La collectivité utilise, entre autres, comme moyen de régulation la stérilisation chirurgicale afin de réguler sa population de pigeons « biset » présente sur son territoire. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 40 000 € HT. Le présent accord-cadre (AC) est passé pour une période d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, tacitement, par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois …

Conditions de participation

  • Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-143887 20 décembre 2024
BOAMP 24-143887 20 décembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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