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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes-.

Acheteur: Commune de Troyes

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Publication
20 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
22 janvier 2025
Lieu d'exécution
Les interventions auront lieu sur le domaine public et privé de la Ville de Troyes. Le / les lieu(x) d’exécution des prestations sera / seront précisé(s) dans chaque bon de commande.
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-143887

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34285 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la mise en place de campagnes de capture et de stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes. La collectivité utilise, entre autres, comme moyen de régulation la stérilisation chirurgicale afin de réguler sa population de pigeons « biset » présente sur son territoire. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 40 000 € HT. Le présent accord-cadre (AC) est passé pour une période d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, tacitement, par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois …

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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