Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.
Acheteur: Commune de Saint-André-les-Vergers
- Publication
- 4 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 29 octobre 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-95568
- Référence
- 0888d386-234e-4da9-ab1b-f505bc828450
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Souscription des contrats d’assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, responsabilité civile et annexe, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité, agents et élus, avec répartition en lots correspondants.
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Saint-André-les-Vergers.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-95568 · 4 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-André-les-Vergers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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