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Ouvert France Services

Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.

Commune de Saint-André-les-Vergers

Ouvert jusqu'au 3 novembre 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Saint-André-les-Vergers.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus 66513100 Services d'assurance défense et recours —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Se reporter au règlement de la consultation
  • Cf: règlement de la consultation

Modifications

  • Changement de la date limite de remise des plis

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-102705 23 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-André-les-Vergers (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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