Prestations d'assistance, conseil juridique pour la CANSSM, en droit de la santé et en droit des affaires. Lot n°1 : Droit de la Santé - Lot n°2 : Droit des Affaires.
Référence BOAMP-24-94260 · CANSSM
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2024. Valeur estimée : 160 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : FILIERIS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596313&orgAcronyme=s7h - Objet du marché : Le marché concerne les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L 2113-15 et R 2123-1 du code de la commande publique, qui sont listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique (NOR : ECOM183182V - JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n°83 / annexe 3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour chacun des lots, au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique : - Lot 1 Droit de la Santé : montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) : 200 000 euros HT - Lot 2 Droit des Affaires : montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) : 200 000 euros HT; Le candidat ne pourra présenter qu'une offre pour un seul des deux lots. Les lots seront attribués individuellement. Tous lots confondus, la consultation est estimée à 160 000 …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Cf C.C.P | 79111000 Services de conseil juridique | 80 000 € |
| 2 | Cf C.C.P | 79100000 Services juridiques | 80 000 € |
Conditions de participation
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat ou imprimé DC 2 comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
- Présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94260 | 12 août 2024 |
| BOAMP | 24-94260 | 12 août 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CANSSM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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